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dossiers:representants [2016/10/25 14:56] (Version actuelle)
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 +====== Représentants du personnel : qu'est-ce que c'est? ======
 +En fonction de la taille de la structure à laquelle vous appartenez, les représentants du personnel se déclinent de plusieurs manières. Au sein d'Alten SIR, vous trouverez les instances suivantes :
  
 +  * Délégués du Personnel (DP)
 +  * Comité d'Entreprise (CE)
 +  * Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
 +  * Délégués Syndicaux (DS)
 +  * Représentants Syndicaux (RS), au CE ou au CHSCT
 +
 +Certains représentants du personnel font également partie de commissions (légales ou non) : commission femmes/hommes, commission économique, commission logement, commission formation...
 +
 +Quel est le rôle de chacune des instances?
 +
 +===== Les Délégués du Personnel (DP) =====
 +Globalement, le rôle d'un Délégué du Personnel est d'assurer la défense des salariés. 
 +
 +Ce sont les délégués du personnel qui permettront de régler des différends entre un salarié et son management (heures supplémentaires, problèmes personnels, adéquation poste de travail, congés, respect du code du travail et des accords de branche ou d'entreprise en général, etc.) et qui le représenteront face à la Direction.
 +
 +Les DP assistent également, à leur demande, les salariés en cas d'entretien préalable au licenciement ou en cas d'entretien disciplinaire. 
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 +:!: Les DP (10 titulaires, 10 suppléants) sont élus par les salariés d'Alten SIR tous les quatre ans.
 +
 +===== Le Comité d'Entreprise (CE) =====
 +Bien qu'il soit surtout connu pour la gestion des activités sportives ou culturelles, le rôle du Comité d'Entreprise est très vaste. Il doit être informé et/ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l'entreprise (Trame de bilan annuel, Fusion/aquisition, temps de travail, ...). Je vous renvoie à cet [[http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=4481&titre=Quelles+sont+les+consultations+obligatoires+du+CE+%3F|excellent lien]] des Editions Tissot pour la liste des consultations obligatoires.
 +
 +Le rôle du Comité d'Entreprise est **essentiel**. Tout nouvel accord d'entreprise passe par le CE. Toute modification des conditions de travail passe par le CE. Tout passe par le CE.
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 +:!: Les membres du CE (8 titulaires, 8 suppléants) sont élus par les salariés d'Alten SIR tous les quatre ans.
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 +===== Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) =====
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 +Le CHSCT a un rôle assez voisin du CE pour tout ce qui concerne la santé, la sécurité (notamment les risques psychosociaux) et les conditions de travail (ce qui explique son implication en cas de déménagement ou de changement des horaires de travail, par exemple).
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 +À l'instar du CE, le CHSCT fait l'objet de [[http://www.apteis.fr/consultations-obligatoires-du-chsct.html|consultations obligatoires]]. Il reste le point d'entrée en cas d'accident grave ou de harcèlement.
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 +:!: Les membres du CHSCT (5 titulaires) sont élus par les membres du CE / DP tous les deux ans.
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 +===== Les Délégués Syndicaux (DS) =====
 +Formés au droit du travail, les Délégués Syndicaux ont essentiellement pour vocation à négocier les accords d'entreprise avec la Direction. Quand on vous dit "les syndicats ont signé", c'est des DS dont il s'agit.
 +
 +Quelques exemples d'accord :
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 +  * Temps de travail (nous en avons un peu parlé, récemment...)
 +  * Astreinte
 +  * Seniors
 +  * Contrat de génération
 +  * Femmes/Hommes
 +  * Journée de solidarité
 +  * Participation
 +  * Travail de nuit
 +  * ...
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 +Les Délégués Syndicaux (ou, dans le cas de la CGT Alen SIR, les Déléguées Syndicales) participent également aux [[dossiers:nao|NAO]] (Négociations Annuelles Obligatoires).
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 +Sur la toile, j'ai trouvé [[http://www.cfecgc-danone-pff.org/wp-content/files/le-delegue-syndical.pdf|un bon lien]] qui en parle... 
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 +:!: À la CGT Alten SIR, les Délégués Syndicaux (au nombre de deux) sont nommés par la Fédération, après vote interne au sein de la cellule.
 +===== Les Représentants Syndicaux (RS) =====
 +Les Représentants Syndicaux sont présents dans les instances CE et CHSCT. Ils n'ont pas le droit de vote, mais peuvent intervenir dans les débats et sont "la voix de la CGT".
 +
 +:!: À la CGT Alten SIR, les Représentants Syndicaux (un par instance) sont nommés par la Fédération, après vote interne au sein de la cellule.
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