Congés & RTTs

Les congés payés

Le Code du Travail octroie à l'ensemble des salariés cinq semaines de congés payés, au prorata du temps de travail (Par exemple, quelqu'un travaillant deux jours par semaine aura droit à cinq semaines de congés, donc dix jours ouvrés).

Vous avez peut-être, comme nombre de personnes, l'impression que vous devez travailler une année complète avant de pouvoir partir en congés ; que votre employeur vous rend service en vous accordant des “congés par anticipation”. C'est faux.

La notion de période de référence a été abrogée du code du travail le 20 août 2008 : vous pouvez donc poser les congés que vous avez cumulé, dès le mois suivant leur acquisition.

Peut-on vous imposer des congés payés?

La réponse à cette question est oui.

Mais attention, la Syntec prévoit que pour une application unilatérale, le Comité d'Entreprise doit être consulté sur les modalités (fermeture de site ou roulement).

Dans tous les cas, l'employeur doit vous informer de vos congés imposés au moins deux mois à l'avance, et ceux-ci peuvent être discutés en bonne intelligence avec les salariés. Personne ne peut vous imposer de prendre des congés payés parce que vous êtes en intercontrat dans deux semaines ; et surtout, surtout, personne ne peut vous imposer de prendre des congés sans solde!

Cas particulier du jour férié tombant un samedi

Petite astuce : parfois, les jours fériés tombent un samedi.

Le calcul des droits à jours de congés s'effectue normalement en jours ouvrables et pas en jours ouvrés ; Alten SIR compte les congés en jours ouvrés (comme beaucoup de sociétés, et comme l'autorise la branche) et doit donc restituer le différentiel entre jours ouvrables et jours ouvrés le cas échéant. Or le samedi est un jour ouvrable et non ouvré.

Autrement dit, si vous posez un CP le vendredi après-midi et un CP le lundi matin (Attention, je parle de CP, pas de RTT ou autre chose), vous aurez posé une journée de congé… Et vous récupérerez une journée de congé. C'est gratuit.

Ça ne fonctionne pas le dimanche, par contre (ni ouvrable, ni ouvré).

Les RTTs

Le cumul des RTTs

J'aimerais d'abord rappeler que nous ne sommes pas au forfait. Vous avez peut-être entendu votre manager vous dire : “tu es cadre, tu ne dois pas compter tes heures”. C'est faux. La meilleure preuve, c'est que nous avons des RTTs, qui sont par définition la récupération du temps de travail effectué au delà des 35 heures. En cas de doute, allez faire un tour dans la section horaires.

Le fait de travailler 36h30 par semaine, en vertu de notre accord collectif, nous donne le droit à 10 jours de RTT par an au maximum. Ce sera parfois moins, en fonction des cas : vous ne pouvez cumuler des RTTs que si vous travaillez, donc toute maladie, congé maternité, impacte directement votre nombre de RTTs cumulés.

De ces dix jours est habituellement retranchée une journée de solidarité. Historiquement, le découpage était 0,5j RTTS et 0,5j RTTE. Depuis 2012, c'est 1 RTTE complète, après que nous ayons fait valoir à la Direction le caractère illégal de ce découpage.

Pour le personnel du siège, les 9 jours restants sont à prendre au fur et à mesure de leur acquisition, sur une base mensuelle.

Pour les consultants, les 9 jours restants se divisent en deux :

  • 4 jours pris à l'initiative de l'employeur (RTTE), en général pour limiter l'intercontrat, et qui sont en principe débloqués en fin d'année pour prise par le salarié ;
  • 5 jours pris à l'initiative du salarié (RTTS).

Il faut noter qu'une journée de fermeture de site se traduit par la prise de 0,5 RTTS et 0,5 RTTE, à concurrence de 2,5 RTTEs au maximum.

La prise des RTTs

Dans le cas de RTTE, l'entreprise a obligation de vous prévenir par écrit 8 jours à l'avance comme le stipule l'accord 35h. Dans le cas où l'employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, vous êtes en droit de réclamer la restitution des ces jours.

À noter que la Direction peut poser l'intégralité de ses RTTE sans qu'ils ne soient acquis.

Les jours imposés client (JIC)

Notre accord 35h est très clair sur les conditions d'application du JIC, à savoir : « Dans le cas où les entreprises clientes viendraient à fermer leur site pour des raisons indépendantes de leur propre organisation « 35 heures », par exemple lorsqu'un pont est octroyé par l'entreprise cliente à ses salariés et que ce pont ne rentre pas dans le cadre des jours ARTT dudit client ».

Autrement dit, si vous avez connaissance (via mail interne, via intranet) du fait que le client ferme son site parce qu'il impose un RTT à ses salariés, ce n'est pas un jour imposé client.

N'hésitez pas à récupérer le document prouvant cet état de fait et à remonter auprès de votre RC. Revenez me voir si vous avez un problème pour faire valoir vos droits.

Astuce : si vous n'avez plus de RTTS, en cas de fermeture site, la Direction n'a pas d'autre choix que de vous offrir les demi-journées manquantes.

Mon conseil : utilisez toujours de préférence vos RTTS avant vos congés payés et utilisez vos RTTE dès qu'ils sont débloqués.

Et les temps partiels?

Chez Alten SIR, les temps partiels ont le droit aux RTT, au prorata de leur nombre de jours travaillés, selon la formule :

(nb de jours travaillés) / 218 * 9

Autres types de congés

Les congés pour évènements familiaux

La Syntec nous donne droit à certains jours de congés en cas d'évènements familiaux : mariage, décès, etc. Vous trouverez le détail de ces jours sur le site de la Syntec.

En sus, nous avons également une journée qui nous est offerte par la Direction en cas de signature d'un PACS. Cette journée doit être prise le jour même du passage au Tribunal.

Congé maternité, congé paternité

La Syntec et le Code du Travail donnent également droit à des congés maternité et paternité. Consultez notre section "Parentalité" pour en savoir plus.

Les journées d'ancienneté

La Syntec nous donne également droit à une journée d'ancienneté tous les cinq ans révolus.

Au secours, mon Manager refuse de me valider mes congés !

Depuis peu, le chantage aux congés est devenu un classique. Certains salariés peuvent attendre plusieurs mois avant d'avoir une validation… quand ils en ont une.

Il est très important de savoir que vous n'avez pas le droit de vous faire justice vous-mêmes. Si d'aventure vous partez sans avoir de validation, vous réalisez un abandon de poste et risquez une sanction disciplinaire, voire un licenciement.

Si votre Manager tarde à valider vos congés, qu'il ne répond pas à vos emails, contactez-nous.

La CGT Alten SIR 2015/07/01 14:55

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