Les horaires Alten SIR

Nous sommes passés à un horaire variable depuis la signature de notre avenant en 2013 par la CFDT et la CFE-CGC. Allez donc lire notre synthèse sur notre avenant pour en savoir plus sur les modalités d'application.

Mais attention! La CFE-CGC a dénoncé le mois dernier cet avenant! L'UNSA et la CGT se sont bien entendu joints à la procédure. Ces trois syndicats représentent 80% des voix de l'entreprise, mais la CFDT, à la solde de la Direction (et cautionnant ainsi leur refus de rémunérer les heures supplémentaires des salariés faisant 39h ou 40h par semaine) ne souhaite pas se joindre à la procédure… et l'avenant demeure donc, de fait, applicable.

N'hésitez pas à leur écrire pour leur dire ce que vous pensez de leur position!

La CGT Alten SIR 2015/09/24 08:07

Pourquoi sommes nous TOUS à 36h30 par semaine (modalité standard du Syntec) ?

Les minima salariaux sont supérieurs de 15% pour les cadres en modalité “cadre en mission” et de 20% pour les cadres en modalité “cadre au forfait jours”. La direction d'Alten SIR souhaitant maintenir au plus bas les rémunérations, a décidé que TOUS ses salariés à l'exception des Directeurs sont en modalité standard, soit 36h30 par semaine.

Donc vous devez déclarer, aujourd'hui dans la zone commentaire de votre CRA, toutes les heures au delà des horaires collectifs.

Que dit le code du travail sur la durée du travail

  • nombre maximal de jours travaillés par semaine : 6 jours
  • nombre d'heures quotidiennes maximales : 10 heures
  • nombre d'heures hebdomadaires maximum : 44 heures en moyenne sur 6 semaines (48 heures max)
  • nombre d'heures minimales pour le repos quotidien : 11 heures
  • nombre d'heures minimales pour le repos hebdomadaire : 35 heures (24 heures + 11heures)

Documents importants

Ces documents ne sont téléchargeables que si vous vous êtes authentifiés comme un salarié Alten SIR. Pour vous enregistrer, cliquez ici.

La journée de solidarité

Dans le cadre de la journée de solidarité (anciennement lundi de Pentecôte travaillé), nous devons une journée de travail par an à Alten SIR. Cette journée est en principe déduite de nos RTTs (c'est la raison pour laquelle nous avons 9 RTTs et non 10), mais ce n'est pas une obligation : cela fait l'objet d'une négociation.

Heures supplémentaires

Définitions

Les heures dites supplémentaires sont toutes celles effectuées au delà des 36h30 hebdomadaires.

Attention à ne pas dépasser 10 heures de travail quotidien (Cf. temps de travail).

Les heures dites complémentaires sont celles que les personnes à temps partiel effectuent en dépassant leur temps de travail habituel, tout en étant inférieures aux 36h30.

La rémunération des heures supplémentaires

Les huit premières heures supplémentaires sont rémunérées à 125% de votre taux horaire habituel. Les suivantes sont rémunérées à 150%.

Dans certains cas est applicable une majoration en sus de l'éventuelle majoration pour heures supplémentaires :

  • Dimanche et jours fériés (sauf premier mai) : 100%
  • Travail exceptionnel de nuit : 50%

Il faut noter que, si vous effectuez des heures au delà des horaires collectifs en ayant eu une jour de congé ou un jour férié dans la semaine, ce ne sont pas des heures supplémentaires tant que vous n'avez pas atteint les 36h30 hebdomadaires.

Par exemple : vous travaillez un lundi férié pour assurer la continuité de production chez le client. Vous ne touchez pas d'heures supplémentaires, mais vous toucherez la majoration de 100%. Si votre salaire est de 3500€ bruts, vous aurez donc un supplément d'environ 192€ bruts.

Deuxième exemple : le lundi est férié et vous travaillez le samedi sur une intervention chez votre client. Si vous ne dépassez pas les 7h30 d'intervention, vous ne serez pas rémunéré davantage sur votre paie du mois, car vous n'avez pas dépassé les 36h30. Par contre, en décembre, vous êtes susceptibles d'être réajusté, les heures supplémentaires étant décomptées à la semaine et à l'année.

Dans ce deuxième cas, assurez-vous que vos heures supplémentaires à l'année sont bien décomptées (demandez à votre ADP). Le contingent annuel “normal” est de 1607 heures. Si vous dépassez ce contingent, vous avez droit à des heures supplémentaires, pour peu que vous ayez convenablement pris vos congés (25 jours) et vos RTT (9j).

La négociation des heures supplémentaires

Un employé n'a pas le droit de refuser des heures supplémentaires : c'est une faute grave, pouvant aller jusqu'au licenciement (Pourvoi 01-43140 de la Cour de Cassation Sociale du 26 novembre 2003). Rappelons toutefois, dans le cas des consultants, que votre client n'est pas votre employeur et ne peut donc en aucun cas vous imposer des heures supplémentaires. Le cas échéant, il doit prendre contact avec votre Responsable Commercial, qui lui pourra éventuellement vous les imposer.

Comme expliqué précédemment, les heures supplémentaires doivent normalement être collées à la journée de travail et l'obligation de les exécuter ne s'applique donc pas au travail du samedi, dimanche, jour férié et nuit…

Je vous conseille toujours de négocier fermement un montant avant d'effectuer ces heures. N'oubliez pas que, dans la majorité des cas, votre responsable commercial pourra, en cas de jour férié, facturer le double du montant habituel au client ; autrement dit, il touchera deux fois sa marge. Votre demande est parfaitement légitime.

La récupération des heures supplémentaires

Aucun d'entre nous ne peut travailler plus de 36h30 par semaine ou 1610 heures par an sans toucher des heures supplémentaires (cadre ou non).

Outre les majorations de salaire, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit pour le salarié à une contrepartie obligatoire en repos.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés la contrepartie en repos est fixée à 100 %(Loi n°2008-789, 20 août 2008, article 18, IV,JO 21 août) : une heure supplémentaire au delà du contingent vaut donc une heure de repos compensatoire.

En l’absence d’accord collectif, l’entreprise doit appliquer le contingent réglementaire, fixé à 220 heures par salarié et par an pour toutes les entreprises (Code du Travail, article D.3121-14-1). Or, la Syntec fixe ce contingent pour les ETAM, mais pas pour les IC.

Nous avons donc ci-dessous le nombre d'heures supplémentaires annuelles fixant contrepartie en repos :

  • ETAM : 130 heures
  • IC : 220 heures

À noter que les salariés soumis à une convention de forfait annuel en heures ou en jours sont exclus du contingent d’heures supplémentaires (dans notre cas, les Directeurs de Département).

Le suivi des heures supplémentaires

Afin de pouvoir être rémunéré de ces heures supplémentaires, il est essentiel de les documenter. Ceci se fait aujourd'hui dans le champ “commentaires” du CRA, ce qui rend bien malaisé le décompte et le suivi de ces heures…

Pour cette raison, la CGT et le CE ont attaqué Alten SIR au tribunal. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le CRA à l'heure.

Notez toujours tout dans votre champ commentaires : si vous avez travaillé en horaires décalés, si vous êtes resté plus tard, peu importe : c'est un champ déclaratif.
Cela ne signifie pas que vous toucherez systématiquement des heures supplémentaires pour ce que vous écrivez, à plus forte raison si votre Responsable ne vous les a pas demandées ; mais cela permettra une traçabilité et il ne pourra pas nier être au courant le cas échéant.

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